Conditions Générales de vente

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre U FRAGNU, Lunghignano - commune de Montegrosso - 20214  CALINZANA - France, et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Commander
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Les photos de produits ne sont cependant pas contractuelles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Les prix sont modifiables au 1er mars, 1er juin et 1er septembre.
En cas de modification contrainte de prix hors de ces 3 dates, vous pourrez bénéficier du prix précédent constaté sur simple demande.

Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques sont acceptés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Nous utilisons pour vos transactions le paiement par Mercanet de BNP Paribas, notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par BNP Paribas.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC en France métropolitiaine.

Pas de livraison dans d'autres pays.

Livraison
Après validation de votre commande, la livraison est effectuée par La Poste (Colissimo) du lundi au vendredi à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, et de l'ordre de 48h environ selon la disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un refus ou de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Retours et remboursement
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de U FRAGNU jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contacts
U FRAGNU
Lunghignano
commune de Montegrosso
20214  CALINZANA
France

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